1. Description
Le site Internet www.cmlq.ch (ci-après « le Site ») appartient au Centre Médical La Quiétude SARL (ci-après « La Quiétude »), une structure privée de consultation ambulatoire en psychiatrie et psychothérapie pour enfants, adolescents et adultes présentant des troubles psychiques.
Le Site contient des informations sur La Quiétude et ses services. Il permet à tout visiteur (ci-après « le Visiteur ») de prendre un premier contact avec les services. Il s’adresse tant au public qu’aux professionnels de la santé.
2. Informations médicales
Les informations médicales figurant sur le Site proviennent de sources fiables et sont validées par des professionnels de santé qualifiés.
Ces informations ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de la santé ni une consultation médicale.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, design, etc.) liés au contenu du Site appartient exclusivement à La Quiétude ou aux titulaires mentionnés.
Le téléchargement ou la copie de textes, photographies ou autres données n’entraîne aucun transfert de droits.
4. Utilisation
Le contenu du Site peut être téléchargé ou reproduit à des fins non commerciales uniquement, selon les conditions cumulatives suivantes :
- Toute utilisation du contenu nécessite l’autorisation écrite préalable de La Quiétude ou des titulaires concernés.
- Toute reproduction doit indiquer la mention du droit d’auteur.
5. Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle (nom, adresse, téléphone, e-mail) n’est automatiquement collectée lors de la simple consultation du Site, à moins que le Visiteur ne la communique volontairement via un formulaire (ex. prise de contact, candidature).
Les données personnelles communiquées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, organiser des rendez-vous ou transmettre des informations spécifiques.
Elles sont traitées conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (LPD).
Les données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers sans consentement.
Toute personne peut demander à La Quiétude si des données la concernant ont été collectées, s’opposer à leur traitement ou demander leur suppression en écrivant à info@cmlq.ch.
6. Service de notification
Sauf opposition explicite, La Quiétude peut envoyer des notifications (ex. rappels ou annulations de rendez-vous) par SMS ou e-mail.
Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer leur bonne réception, La Quiétude ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’omission.
La non-réception d’un message ne signifie pas qu’un rendez-vous est annulé. En cas de doute, le Visiteur est prié de contacter le centre.
7. Sécurité des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont protégées contre tout accès, perte ou traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
8. Cookies
Des cookies peuvent être installés sur l’appareil du Visiteur afin :
- de mémoriser ses préférences de navigation (langue, etc.) ;
- de recueillir des données statistiques anonymes sur l’utilisation du Site.
Aucune donnée permettant d’identifier personnellement le Visiteur n’est collectée via ces cookies.
Le Visiteur peut refuser l’installation de cookies dans les paramètres de son navigateur.
9. Liens
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
La Quiétude décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces sites.
10. Publicité
Le Site ne contient aucune publicité tierce et ne vend pas d’espace publicitaire.
11. Exonération de responsabilité
La Quiétude se réserve le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le Site.
Bien que les contenus soient vérifiés avec soin, le centre ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse.
Le for judiciaire est fixé à Lausanne.
13. Modifications
La Quiétude peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
📧 info@cmlq.ch
Protection des données / LPD
1. Introduction
Dans le cadre de votre prise en charge, vous avez consenti à notre politique de gestion relative au traitement de vos données personnelles.
Cette section détaille la manière dont le Centre Médical La Quiétude traite vos données, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée.
2. Responsable du traitement
Le Centre Médical La Quiétude, Rue du Quai 1, 1820 Montreux, est responsable du traitement de vos données personnelles, en particulier des données de santé.
3. Données traitées
Sont concernées :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro AVS, etc.
- Données de contact : adresse, téléphone, e-mail.
- Données administratives et d’assurance.
- Données relatives à la santé : antécédents, diagnostics, prescriptions, résultats d’examens, etc.
- Données sociales nécessaires à la gestion du traitement et de la facturation.
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- exécuter le contrat de soins médical et assurer la qualité de votre prise en charge ;
- respecter les obligations légales (tenue du dossier médical, communications aux assureurs, etc.) ;
- protéger l’intérêt privé prépondérant du centre (planification, statistiques internes, sécurité informatique).
La conservation du dossier médical est de 20 ans après la fin du traitement, sauf demande expresse contraire du patient.
5. Communication à des tiers
Les données peuvent être transmises à :
- autres médecins ou professionnels de santé impliqués dans votre traitement ;
- assurances maladie, accidents, invalidité (pour la facturation) ;
- autorités cantonales ou fédérales en vertu d’obligations légales ;
- prestataires informatiques sécurisés tels que HIN et HCI pour la transmission de données médicales.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
6. Droits du patient
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données et d’obtenir une copie de votre dossier médical ;
- Droit de rectification en cas d’erreur ;
- Droit de suppression lorsque la conservation n’est plus nécessaire ;
- Droit de révocation de votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs).
Les demandes doivent être adressées par écrit à :
📧 info@infocmlq-ch.
7. Sécurité et confidentialité
Le centre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données, y compris leur hébergement sur des serveurs sécurisés conformes aux normes suisses.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
📧 info@cmlq.ch
Mise à jour : 01.10.2025